L'Examen Contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle (ESFP) est un contrôle fiscal visant à vérifier l'adéquation entre les revenus déclarés et le train de vie d’un contribuable. Si vous recevez une notification d'ESFP, il est crucial d’adopter la bonne stratégie pour défendre votre situation et éviter des sanctions fiscales.

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Mise en œuvre de l’ESFP

L'ESFP permet à l'administration fiscale d'analyser la cohérence entre les revenus déclarés et les éléments de patrimoine ou les dépenses du contribuable. L'objectif est de détecter d’éventuelles omissions ou dissimulations de revenus.

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Un ESFP peut être déclenché par l’administration fiscale en raison, notamment :

• D'un écart entre les déclarations fiscales et les dépenses observées : lorsque les dépenses ou le patrimoine du contribuable semblent disproportionnés par rapport aux revenus déclarés ;
• D'un signalement provenant d’échanges internationaux d’informations fiscales : informations obtenues par l’administration fiscale grâce à des échanges internationaux ou nationaux ;
• D’un contrôle ciblé ou aléatoire : sélection de contribuables pour des vérifications approfondies.

La procédure débute par l’envoi d’un avis d’ESFP au contribuable, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cet avis précise les années soumises à vérification et informe le contribuable de son droit à être assisté par un conseil de son choix.

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Durée de la procédure

La durée de l’ESFP est strictement encadrée. En principe, elle ne peut excéder un an, sous peine de nullité de l’imposition. Ce délai est compté à partir de la date de réception de l’avis d’ESFP jusqu’à l’envoi de la proposition de rectification.

Toutefois, ce délai peut être prorogé ou porté à deux ans dans certains cas spécifiques, notamment en cas de découverte d’éléments nouveaux nécessitant des investigations supplémentaires.

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Déroulement de l’ESFP

Contrairement à d’autres types de contrôles fiscaux, l’ESFP ne se déroule pas dans les locaux de l’entreprise, car il concerne exclusivement la situation personnelle du contribuable.

Les échanges entre l’administration fiscale et le contribuable s’effectuent principalement par correspondance ou lors d’entretiens au centre des finances publiques.

L’administration peut également demander l’accès aux relevés bancaires, y compris ceux détenus à l’étranger, pour analyser les flux financiers et vérifier la cohérence avec les revenus déclarés.

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Agir en cas d’ESFP

Dès la réception de l’avis d’ESFP, il est recommandé de :

• ‍Ne pas ignorer la notification : l’absence de réponse ou le refus de coopérer peut entraîner une taxation d’office avec majorations ;‍
• Consulter un professionnel : un avocat fiscaliste ou un expert-comptable peut vous assister pour structurer votre défense et assurer le respect de vos droits ;
• ‍Rassembler vos justificatifs : préparez tous les documents nécessaires pour justifier vos revenus et votre patrimoine (relevés bancaires, actes notariés, factures, contrats, etc.).
  
  

Il est essentiel de répondre aux demandes d’informations de l’administration dans les délais impartis, d’apporter des explications sur l’origine de vos revenus et de justifier les éventuels écarts entre votre train de vie et vos déclarations fiscales.
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Contester un éventuel redressement fiscal

Si l'administration estime que certains revenus ont été omis ou dissimulés, elle émet une proposition de rectification visant à rehausser vos impositions, contre laquelle plusieurs recours sont possibles dans le cadre de la procédure contradictoire :

• Présenter des observations par une réponse à la proposition de rectification ;
• Mener un recours hiérarchique auprès du chef de brigade ;
• Saisir la Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires pour obtenir un avis consultatif ;
• Déposer une réclamation administrative contentieuse accompagnée d'une demande de sursis de paiement ;
• Engager un recours contentieux devant le tribunal administratif si aucun accord n’est trouvé.

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Prévention : comment éviter un ESFP ?

Pour minimiser les risques d'un ESFP, il est conseillé de :

• Déclarer avec précision l’ensemble de vos revenus et éviter toute omission volontaire ;
• Tenir une comptabilité rigoureuse, notamment pour les revenus atypiques (cryptomonnaie, locations saisonnières, dons, etc.) ;
• S’assurer que votre train de vie correspond à vos revenus déclarés afin d’éviter toute suspicion.

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Faire face à un ESFP exige réactivité et transparence. L'accompagnement par un avocat fiscaliste tel que DENALI AVOCAT constitue un atout majeur pour défendre efficacement vos intérêts et limiter les conséquences d’un éventuel redressement fiscal.