L’entreprise individuelle (EI) est un statut juridique simple et flexible, idéal pour les entrepreneurs souhaitant lancer leur activité sans créer de société. Ce régime séduit par sa facilité de gestion, ses avantages fiscaux et sa souplesse administrative.

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Fiscalité de l’entreprise individuelle : l’impôt sur le revenu ("IR")

Par défaut, l’entreprise individuelle est soumise à l’impôt sur le revenu. Les bénéfices réalisés s’ajoutent au revenu global de l’entrepreneur et sont imposés selon le barème progressif de l’IR.

Catégories de bénéfices selon l’activité :

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : activités commerciales, industrielles et artisanales ;
• Bénéfices non commerciaux (BNC) : professions libérales et prestations de services.

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Le régime micro-fiscal : simplicité et rapidité

‍Applicable si le chiffre d’affaires ne dépasse pas :‍

• 188 700 € pour la vente de marchandises ;
• 77 700 € pour les prestations de services.

Avantages du micro-fiscal :‍

• Abattement forfaitaire (50 % pour les services, 34 % pour les BNC) ;
• Franchise de TVA sous conditions ;
• Cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire.

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Le régime réel d’imposition : pour une gestion précise

Si le chiffre d’affaires dépasse ces seuils, l’entrepreneur bascule vers le régime réel, impliquant :
- Tenue d’une comptabilité complète ;
- Déduction des charges réelles.

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Option pour l’impôt sur les sociétés ("IS") : une opportunité fiscale stratégique

Depuis 2022, l’entrepreneur individuel peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), offrant la possibilité de séparer patrimoine personnel et professionnel.

Taux d’imposition avantageux :

• 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfices ;
• 25 % au-delà.

L’IS permet d’optimiser la fiscalité si vous souhaitez réinvestir les bénéfices dans l’entreprise. DENALI AVOCAT vous aide à analyser cette option pour maximiser vos avantages.

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Franchise en base de TVA

Nouveau seuil à partir de 2025

À compter du 1ᵉʳ mars 2025, le seuil unique de franchise en base de TVA est fixé à 25 000 €. Cette mesure est suspendue jusqu’au 1ᵉʳ juin 2025 pour finalisation des ajustements.

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Cotisations sociales de l’entrepreneur individuel

Taux de cotisations selon l’activité
- Vente de marchandises : 12,3 % du CAHT ;
- Prestations de services : 21,2 % du CAHT.

Ces cotisations couvrent assurance maladie, retraite et allocations familiales.

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Les obligations déclaratives de l’entrepreneur individuel

Déclaration annuelle
Chaque année, vous devez remplir :
- Le formulaire n°2042 ;
- La déclaration complémentaire n°2042-C-PRO.

Ces documents servent de base au calcul de l’impôt et des cotisations sociales.

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Les avantages fiscaux de l’entreprise individuelle

Une fiscalité adaptée et souple :
- Régime fiscal allégé : grâce à l’impôt sur le revenu ;
- Micro-entreprise : gestion simplifiée, abattement automatique ;
- Prélèvement libératoire : paiement simplifié des impôts ;
- Option pour l’IS : flexibilité fiscale :
- Déduction des charges réelles ;
- Pas de capital social : frais de création réduits ;
- Simplicité administrative.

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Protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel : sécurité juridique renforcée

Séparation des patrimoines depuis mai 2022
Le patrimoine est automatiquement scindé en deux parties distinctes :
- Le patrimoine professionnel ;
- Le patrimoine personnel, protégé des créanciers professionnels.

Limites et exceptions
- Possibilité de renonciation volontaire ;
- Saisie partielle du patrimoine professionnel sous conditions ;
- Réunification exceptionnelle prévue par la loi.

La fiscalité de l’entreprise individuelle offre de multiples opportunités, mais demande une stratégie personnalisée. DENALI AVOCAT, cabinet expert en fiscalité, vous accompagne pour optimiser votre situation et sécuriser votre activité.